ACTUALITÉS
Les trois bureaux Tunisien , Algérien, et Libyen ont tenu des séances de travail dans la capitale, Alger, les 14 et 15 août 2023.
QUI SOMMES NOUS?
Bureau Unifié Automobile Tunisien
Conformément aux dispositions de l’article 114 du code des assurances, il est constitué entre les entreprises d’assurances tunisiennes agréées en vertu de la réglementation en vigueur pour pratiquer l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules terrestres à moteur, une association à caractère professionnel soumise aux dispositions du Livre 7 du code du travail chargée de l’application des conventions conclues avec les pays étrangers adhérents aux régimes des cartes internationales d’assurances.
ENTREPRISES
MEMBRES
PAYS MEMBRE
CARTE ORANGE
PAYS MEMBRES
CARTE VERTE
CARTE VERTE
La carte verte, encore appelée « certificat international d’assurance », est délivrée au nom et sous la responsabilité de chaque Bureau national, conformément à la recommandation n°5 du Sous-comité des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe de l’ONU.
Il s’agit d’un document unique reconnu par tous les Etats membres du système carte verte ( article R 211-22 du code des assurances).
CARTE VERTE
La carte verte, encore appelée « certificat international d’assurance », est délivrée au nom et sous la responsabilité de chaque Bureau national, conformément à la recommandation n°5 du Sous-comité des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe de l’ONU.
Il s’agit d’un document unique reconnu par tous les Etats membres du système carte verte ( article R 211-22 du code des assurances).
CARTE ORANGE
Le système « carte orange » a été fondé le 26 avril 1975 lors de la signature à Tunis de la convention inter-arabe connue sous le nom de la ‘Convention Carte Orange’ qui est signée par 20 pays arabes.
Le système de la carte orange est géré pa le ‘ General Arab Insurance Fédération-GAIF ‘ qui constitue un organisme gouvernemental inter arabe qui opére sous l’égide de la Ligue des Pays Arabe.
CARTE ORANGE
Le système « carte orange » a été fondé le 26 avril 1975 lors de la signature à Tunis de la convention inter-arabe connue sous le nom de la ‘Convention Carte Orange’ qui est signée par 20 pays arabes ( www.gaif-1.org).
Le système de la carte orange est géré pa le ‘ General Arab Insu rance Fédération-GAIF ‘ qui constitue un organisme gouvernemental inter arabe qui opére sous l’égide de la Ligue des Pays Arabe.
LIENS UTILES
