Documents nécessaires

Les automobilistes désirant partir à l’étranger avec leurs véhicules sont tenus de vérifier :

  • L’existence d’une carte internationale d’assurance (Carte Verte ou Carte Orange), cette carte doit être valide dans le temps (case n° 3 pour les CV) : validité temporelle, cette carte doit être valide dans le(s) pays désirant visité(s) (case n° 8 pour les Carte Verte ou case n° 9 pour les Carte Orange) : validité territoriale.
  • L’existence d’un permis de conduire valide
  • L’existence de la carte grise ou carte de propriété du véhicule
  • L’existence d’un constat amiable

Conseils utiles

En cas de perte de la carte internationale ou de sa non validité

S’il s’avère lors du son voyage que sa carte internationale n’est pas valide dans le pays visité ou sa validité est expiré ou que cette carte est égarée, le détenteur de la carte internationale doit établir un contrat d’assurance frontière auprès du service des douanes, ou un contrat d’assurance temporaire auprès d’une compagnie d’assurance locale.

En cas du sinistre

Il est à signaler, tout d’abord, que la Carte Internationale (Carte verte ou Carte Orange) constitue juste une preuve que la voiture est assurée en responsabilité civile, elle atteste que le conducteur dispose bien d’une garantie de responsabilité civile vis-à-vis des tiers.

Lorsque le voyageur est impliqué dans un accident :

S’il est le responsable dans cet accident :

  • Il doit établir un constat amiable avec la partie adverse si l’accident est purement matériel ou un PV d’enquête chez les autorités de police s’il y a des blessés
  • Il ne doit pas s’adresser au Bureau du pays visité mais en donner notification directement à son assureur

S’il n’est pas le responsable dans cet accident :

  • Il doit établir un constat amiable avec la partie adverse si l’accident est purement matériel ou un PV d’enquête chez les autorités de police s’il y a des blessés
  • Il ne doit pas s’adresser au Bureau du pays visité mais donner notification directement à son assureur ou contacter l’assureur du véhicule tiers

En cas de panne

Si, lors de son séjour à l’étranger, le véhicule du détenteur d’une carte internationale se trouve en panne, son propriétaire / conducteur doit contacter directement son assureur, et non pas le Bureau du pays visité.