Modèle de la Carte Verte
La Carte Verte est émise sous l’autorité du Bureau central de chaque pays, elle contient 11 éléments sous son recto :
1- Le titre du document « INTERNATIONAL MOTOR INSURANCE CARD/CARTE INTERNATIONALE D’ASSURANCE »
![](https://buat.tn/wp-content/uploads/2021/05/1.png)
2-Identité du Bureau émetteur : « EMISE AVEC L’AUTORISATION DU BUREAU UNIFIE AUTOMOBILE TUNISIEN »
![](https://buat.tn/wp-content/uploads/2021/05/2.png)
3- La période de validité du certificat
![](https://buat.tn/wp-content/uploads/2021/05/3.png)
La période de validité de la carte internationale d’assurance doit être renseignée. La manière de renseigner cette période reste optionnelle : l’année de validité peut être indiquée à l’aide de 2 chiffres ou de 4 chiffres.
La période minimale de la validité de la carte internationale d’assurance est 15 jours.
4- Code pays/code assureur/numéro
![](https://buat.tn/wp-content/uploads/2021/05/4.png)
5- Identification du véhicule assuré par son immatriculation ou à défaut par le numéro de châssis ou de moteur
![](https://buat.tn/wp-content/uploads/2021/05/5.png)
6- Catégorie du véhicule
![](https://buat.tn/wp-content/uploads/2021/05/6.png)
Définitions des codes « catégorie »: A (Automobile), B (Motocycle), C (Camion ou Tracteur), D (Cyclomoteur), E (Autobus ou Autocar), F (Remorque ou Semi-remorque) et G (Autres).
Lorsque le souscripteur du contrat possède une remorque ou une caravane attelée à son véhicule, la mention « et remorque » ou « et caravane » peut être ajoutée dans la case 6.
7- Marque du véhicule
![](https://buat.tn/wp-content/uploads/2021/05/7.png)
8- La validité territoriale reprend les lettres internationales de chaque pays participant au système de la carte verte.
![](https://buat.tn/wp-content/uploads/2021/05/8.png)
La case 8 reprend tous les sigles des pays ayant adhéré au système de la carte d’assurance automobile.
Si un assureur ne souhaite pas donner à ses cartes d’assurance automobile une validité pour certains pays, il doit barrer la case où figurent les lettres internationales de ces pays en mettant une croix en diagonale.
9- Le nom et l’adresse du souscripteur du contrat de l’assureur ou de l’utilisateur du véhicule
![](https://buat.tn/wp-content/uploads/2021/05/9PNG.png)
10- Le nom et l’adresse de l’assureur
![](https://buat.tn/wp-content/uploads/2021/05/10.png)
11- Signature de l’assureur
![](https://buat.tn/wp-content/uploads/2021/05/11.png)
Sur son verso, la Carte Verte contient la liste des Bureaux membres, qui sont au nombre de 48, en mentionnant le nom complet avec toutes les autres coordonnées (n° de tel, e-mail…)