Présentation
La carte verte, encore appelée « certificat international d’assurance », est délivrée au nom et sous la responsabilité de chaque Bureau national, conformément à la recommandation n° 5 du Sous-comité des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe de l’ONU.
Il s’agit d’un document unique reconnu par tous les Etats membres du système carte verte (article R 211-22 du code des assurances).
Le système de la Carte Verte a été créé suite à la Recommandation N° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports Routiers du Comité des Transports Intérieurs de la Commission Economique pour l’Europe de l’Organisation des Nations Unies.
La Tunisie a adhéré à ce système en 1969.
Le Conseil des Bureaux, organe gestionnaire du système de la carte verte, tenu à Marrakech le 14 juin 2019, a modifié l’article 7 du Règlement Général en laissant le choix pour les Bureaux et leurs compagnies membres d’éditer les cartes vertes sous format électronique et les imprimer sur papier noir et blanc. Cette décision a entrée en vigueur le 1 Juillet 2020.
Le marché tunisien a choisi de continuer à imprimer les cartes internationales en couleur verte sauf qu’il doit respecter les choix des autres Bureaux en acceptant l’entrée des automobilistes étrangers titulaires d’une Cartes d’assurance internationales qu’elle que soit verte ou noire et blanche.
Objectif
A pour objectif de faciliter la circulation internationale des véhicules entre les pays membres de ce système ainsi que protéger les victimes des accidents de la circulation causée par des véhicules en circulation internationale en garantissant qu’ils seront indemnisés selon les dispositions régissant l’assurance obligatoire de responsabilité civile automobile dans le pays de survenance de l’accident.
Membres
Les membres du système carte verte sont constitués par les « Bureaux nationaux » créés dans chacun des 48 pays membres. Ces entités sont reconnues par leurs autorités nationales et assurent le bon fonctionnement du dispositif. Les Bureaux sont regroupés au sein d’une organisation internationale non gouvernementale, le «Conseil des Bureaux» (CoB), dont le secrétariat est à Bruxelles (www.cobx.org).
Les Bureaux ont pour mission de gérer les sinistres résultant d’accidents causés par des véhicules immatriculés à l’étranger sur leur territoire ou des véhicules immatriculés dans leur pays à l’étranger. C’est également sous leur responsabilité que les entreprises d’assurance de chaque marché, membres du Bureau national, délivrent les « certificats internationaux d’assurance » appelés plus communément « cartes vertes ».
Les membres du système Carte Verte sont les suivants : https://www.cobx.org/article/45/gc-system-composed-green-card-bureaux-48-countries-participating-system