Modèle de la Carte Verte
La Carte Verte est émise sous l’autorité du Bureau central de chaque pays, elle contient 11 éléments sous son recto :
1- Le titre du document “INTERNATIONAL MOTOR INSURANCE CARD/CARTE INTERNATIONALE D’ASSURANCE”
2-Identité du Bureau émetteur : « EMISE AVEC L’AUTORISATION DU BUREAU UNIFIE AUTOMOBILE TUNISIEN »
3- La période de validité du certificat
La période de validité de la carte internationale d’assurance doit être renseignée. La manière de renseigner cette période reste optionnelle : l’année de validité peut être indiquée à l’aide de 2 chiffres ou de 4 chiffres.
La période minimale de la validité de la carte internationale d’assurance est 15 jours.
4- Code pays/code assureur/numéro
5- Identification du véhicule assuré par son immatriculation ou à défaut par le numéro de châssis ou de moteur
6- Catégorie du véhicule
Définitions des codes « catégorie »: A (Automobile), B (Motocycle), C (Camion ou Tracteur), D (Cyclomoteur), E (Autobus ou Autocar), F (Remorque ou Semi-remorque) et G (Autres).
Lorsque le souscripteur du contrat possède une remorque ou une caravane attelée à son véhicule, la mention “et remorque” ou “et caravane” peut être ajoutée dans la case 6.
7- Marque du véhicule
8- La validité territoriale reprend les lettres internationales de chaque pays participant au système de la carte verte.
La case 8 reprend tous les sigles des pays ayant adhéré au système de la carte d’assurance automobile.
Si un assureur ne souhaite pas donner à ses cartes d’assurance automobile une validité pour certains pays, il doit barrer la case où figurent les lettres internationales de ces pays en mettant une croix en diagonale.
9- Le nom et l’adresse du souscripteur du contrat de l’assureur ou de l’utilisateur du véhicule
10- Le nom et l’adresse de l’assureur
11- Signature de l’assureur
Sur son verso, la Carte Verte contient la liste des Bureaux membres, qui sont au nombre de 48, en mentionnant le nom complet avec toutes les autres coordonnées (n° de tel, e-mail…)