Présentation
Le système « carte orange » a été fondé le 26 avril 1975 lors de la signature à Tunis de la convention inter-arabe connue sous le nom de la « Convention Carte Orange » qui est signée par 20 pays arabes (www.gaif-1.org/).
Le système de la carte orange est géré par le « General Arab Insurance Federation – GAIF» qui constitue un organisme gouvernemental inter arabe qui opère sous l’égide de la Ligue des Pays Arabe. Il regroupe toutes les fédérations, Bureaux Unifiés, et compagnies d’assurances arabes, il gère à ce titre toutes les questions liées au secteur des assurances dans les pays membres y compris « le système carte orange ».
Objectif
Inspiré du système Carte Verte, le système carte orange vise essentiellement à encourager et faciliter la circulation des véhicules et des personnes entre les pays arabes, signataires de la convention, et favoriser les échanges commerciaux entre ces pays.
La Carte Orange constitue, dans chaque pays signataire de cette convention, une preuve de l’assurance obligatoire de la responsabilité civile découlant de l’usage d’un véhicule terrestre à moteur.
Membres
Dans chaque pays membre du système carte orange, il est créé un Bureau unifié qui a pour mission l’organisation de l’émission de la carte orange par les compagnies d’assurance membres de ce Bureau et la réception des réclamations émanant des victimes des accidents de la circulation causée par des véhicules assurés en vertu d’une carte orange émise par une compagnie d’assurance membre d’un Bureau arabe.
