I. Préambule :
Le BAUT attache une grande importance à la protection des données personnelles.
La présente Politique s’applique pour toutes les données personnelles collectées et traitées par le BUAT en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de ses relations.
Le BUAT veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la législation en vigueur régissant la matière de la protection des données à caractères personnelles.
II. Glossaire :
- Données personnelles : Toutes les informations qui permettent directement ou indirectement d’identifier une personne physique ou la rendent identifiable.
- Traitement de données à caractère personnel : Toute opération effectuée à l’aide de procédés automatisés ou manuelles par une personne physique ou morale, et qui a pour but notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’organisation, la modification, l’exploitation, l’utilisation, l’expédition, la distribution, la diffusion, la destruction, la consultation, ainsi que toutes les opérations relatives à l’exploitation de bases des données, des index, des répertoires, des fichiers.
- Responsable du traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Le responsable du traitement de vos données à caractère
personnel est le BAUT
III. Propriété intellectuelle :
La structure générale du site www.buat.tn ainsi que son contenu à savoir les textes, les images, les vidéos, les formulaires… sont la propriété exclusive du BAUT, toutes diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, sont strictement interdites sauf avec une autorisation écrite du BUAT.
IV. Principes généraux :
Le BUAT s’engage notamment à respecter les principes suivants :
- Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
- Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Les données personnelles sont conservées d’une manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
V. Sécurité et de confidentialité :
Les données à caractères personnelles reçues lors du remplissage du formulaire sur le site https://buat.tn/contact/ sont conservées d’une manière sécurisée et confidentielle et elles ne peuvent être consultées que par les personnes habilitées à y accéder.
VI. Durée de conservation des données personnelles :
Le BUAT s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le BUAT conserve vos données personnelles conformément aux durées
de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le BUAT et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines
catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la INPDP concernant certaines catégories de traitements de données.
VII. Mise à jour de la présente charte :
Cette charte peut être mise à jour en fonction de l’évolution des activités du BUAT ou si la réglementation l’exige.